Niveau d’ouverture de la base ou des données de la base : 

• Base non ouverte en dehors du personnel du registre
• Ouverte dans le cadre d’un protocole de recherche avec accord de la CNIL pour les données individuelles anonymisées
• Ouverte au grand public pour les données agrégées publiées

Restrictions éventuelles d’accès aux données :

• Respect des clauses légales ennoncées par la CNIL (demande de cryptage des données individuelles) sur l’accès aux données médicales nominatives

Mode de diffusion : La diffusion des données ne peut se faire qu’après une collaboration directe avec les responsables du registre (CD-rom)

Format de diffusion : Variable (tableau Excel)

Tarification : Participation financière possible dans le cadre d’un protocole de recherche en fonction de la demande