Aspects réglementaires

Le Registre des Tumeurs Digestives du Finistère dispose de :

  • l’avis favorable du Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS) : Avis en date du 15 mai 2008
  • l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à recevoir toute information nominative d’ordre médical pour l’enregistrement des données : Autorisation n°908270 du 14 octobre 2008

Depuis 2018, le Registre des Tumeurs digestives du Finistère a entrepris un travail de mise en conformité avec le RGPD. Il s’agit notamment de

  • La mise à jour de documents :
    • Information patients en conformité avec l’article 14 du RGPD,
    • Charte de confidentialité,
    • Protocole d’étude
  • La production de documents :
    • Charte informatique,
    • Charte de mise à disposition des données à des tiers
    • Charte de gouvernance
    • Registre des traitements
  • La Réalisation de l’analyse d’impact sur la protection des données :
    • Identification de risques
    • Mesures rectificatives
    • Utilisation de l’outil PIA version 2.3 de la CNIL

 

Des contacts ont été pris avec la direction du CHRU de Brest afin que le DPO du GHT du nord Finistère puisse également être celui du Registre des tumeurs digestives du Finistère.

La qualiticienne du Registre fait partie du groupe de travail RGPD au sein du réseau Francim.