Information au patient

Selon les recommandations de la CNIL, chaque patient doit être informé que son cancer peut être enregistré dans la base de données du Registre des Tumeurs Digestives à des fins de recherche et dans la plus stricte confidentialité.

Le personnel du Registre n’ayant pas de contact avec les patients, la CNIL recommande que les médecins, impliqués dans la prise en charge d’un patient atteint d’un cancer nouvellement diagnostiqué, informent directement le patient au moment qui leur semblera le plus opportun en leur âme et conscience (recommandation du 27 novembre 2003 ; articles 36 et 37 du décret du 20 octobre 2005).

Le registre fournit aux médecins cliniciens ainsi qu’aux structures de soins prenant en charge des patients atteints de cancer, une note d’information à remettre au patient et à insérer dans le carnet d’hospitalisation remis au patient. Des plaquettes d’information sont régulièrement affichées dans les structures prenant en charge des patients atteints de cancer. Enfin, les caisses d’Assurance maladie joignent une notice d’information aux courriers de notification de mise en ALD 30 envoyés aux patients.

 

Les patients résidants dans le département du Finistère et suivis pour un cancer digestif sont informés que leur pathologie fait l’objet d’un enregistrement systématique. Ils ont également le droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant.

 

La plaquette d’information est disponible en cliquant ici.

Dernière modification le 19 août 2015

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