Cadre réglementaire

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Registre est autorisé à collecter des données nominatives à des fins de recherche et de Santé Publique. Seules les données totalement anonymes font l’objet d’analyses statistiques et de publication, ou sont adressées à d’autres organismes de santé publique à des fins de recherche et de comparaisons géographiques des cancers en France.

Le registre est autorisé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à recevoir toute information nominative d’ordre médical pour l’enregistrement des données : Autorisation n°908270 du 14 octobre 2008

Il dispose d’un avis favorable du Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS) : Avis en date du 15 mai 2008