Aspects réglementaires

Le Registre des Tumeurs Digestives du Finistère dispose de :

  • l’avis favorable du Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS) : Avis en date du 15 mai 2008
  • l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à recevoir toute information nominative d’ordre médical pour l’enregistrement des données : Autorisation n°908270 du 14 octobre 2008

 

Dernière modification le 19 août 2015

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